Les procédures liées au dossier Akbarou Issoufa continuent de faire couler beaucoup d’encre et de salive. Un juriste, ayant requis l’anonymat, livre ici son analyse.

« Les trois tribunaux de première instance des Comores ( Grande Comores, Anjouan Moheli) ont l'obligation de s'expliquer sur l'affaire d’Akbarou .

1) Tribunal de Moroni, premier responsable d’affligeantes dérives de la procédure

Il résulte des débats publics que le juge d'instruction de Moroni fût le premier à instruire le dossier d'Akbarou après être saisi par le Procureur de la République. La première chose que le tribunal doit nous communiquer, pour se laver de tout soupçon, c'est la décision prise par  son juge d'instruction : est-ce une ordonnance de non-lieu, ou une ordonnance de transfert dudit dossier au tribunal d'Anjouan, ou le dossier est encore encours au tribunal de Moroni ?

Il faut qu'on nous dise la décision du juge d'instruction de Moroni car il était le premier saisi de l'affaire, et donc le seul, sur l'ensemble des trois îles des Comores, compétent à instruire ce dossier.

Comment donc ce dossier dont les faits et les partis sont les mêmes a atterri au Tribunal de Mutsamudu?

Cela constituerait une monstruosité juridique si le juge d'instruction de Moroni avait rendu une ordonnance de non-lieu mais que son homologue  dans un second temps conclu sur une ordonnance de renvoi sur les mêmes faits et les mêmes partis. Ce qui serait contradictoire à notre constitution qui prévoit l'unicité du territoire national et donc le respect par un tribunal d'une île des décisions rendues par les décisions des tribunaux des autres îles.

Il est inadmissible qu'une personne poursuivie et relaxée au tribunal de Mononi soit poursuivie et condamnée au tribunal d'Anjouan sur les mêmes faits.

Que le Procureur de Moroni nous explique comment et pourquoi le dossier d'Akbarou est arrivé à Anjouan alors qu'il était instruit en premier lieu à Moroni.

2) Tribunal de première instance d'Anjouan

Il est constant et incontesté que le procureur de Mutsamudu a été saisie par une plainte de la plaignante et avait saisi le juge d'instruction. Savait-il que cette affaire  était pendante au tribunal de Moroni?  Le premier réflexe d'un procureur saisie d'une affaire impliquant une étrangère, c'est de s'en référer à son procureur général qui à son tour s'en réfère au ministère de la justice pour plus d'informations.

Savait-il ou non qu'il y'avait un dossier en cours à Moroni sur les mêmes faits et les mêmes personnes et qu'il s'est déclaré compétent territorialement pour poursuivre Akbarou? C'est une zone d'ombre à nous éclairer.

Il a été mentionné par le procureur d'Anjouan qu'un mandat d'arrêt a été décerné contre Akbarou qui se trouvait à Moheli. A qui le procureur d'Anjouan a envoyé ce dit mandat d'arrêt pour exécution parce qu'on sait qu'il n'a pas, territorialement, compétence pour donner des ordres quelque nature que ce soit aux gendarmes de Mohéli ?

3) Tribunal de Mohéli

Le Procureur de Mohéli a le devoir de lever cette zone d'ombre avec preuve à l'appui : a-t-il reçu le mandat d'arrêt du Procureur d'Anjouan ? Est-ce lui qui a communiqué ce mandat à la brigade de Fomboni pour arrêter Akbarou ?

Est-ce lui qui a ordonné qu’Akbarou soit embarqué dans un bateau ?

Les 3 tribunaux des Comores doivent nous éclairer sur chacune de ces questions pour pouvoir établir la responsabilité de chacun  avant de rentrer dans le fond du dossier. »

Riwad